Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-1169
du 31-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique
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RESUME : Présentation de la grille à utiliser à partir de janvier 2016 pour l'enregistrement des contrôles en cours de transport dans SIGAL et consignes concernant les descripteurs qui doivent être associés à l'intervention pour permettre l'extraction des bilans annuels. Actualisation de la note de service du 3 août 2007, et modification en ce qui concerne la notion d'activité économique
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DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1169 Publiée le 01-01-2016 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.