Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2013-8061
du 25-03-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Transport des animaux vivants - Modification des modalités d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport
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RESUME : Transport des animaux vivants - Modification des modalites d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives a la realisation des controles en cours de transport
DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 Publiée le 25-03-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2013.