Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8061

du 25-03-2013

Statut : Abrogee

OBJET : Transport des animaux vivants - Modification des modalités d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport

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RESUME : Transport des animaux vivants - Modification des modalites d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives a la realisation des controles en cours de transport

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8061

Publiée le 25-03-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2015-1169

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2014-615

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2013.