OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 relative aux modalités d'enregistrement dans SIGAL des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport d'animaux vivants.

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RESUME : la présente note actualise certains points de la note visée en objet et rectifie des erreurs ou dysfonctionnements signalés par les services

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-615 Publiée le 25-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/N2013-8061	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :