OBJET : Instruction relative à la gestion capacitaire des segments en déséquilibre

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RESUME : La présente instruction vise à rappeler le cadre juridique relatif aux segments en déséquilibre et préciser les modalités de leur gestion.

DPMA/SDRH BGR Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRM1917852C	Instruction technique DPMA/SDRH/2019-508 Publiée le 12-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DIRM  DM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :