OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : Programmes pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU », Programme « grands travaux DPB », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ». Le Programme « Force majeure et circonstance exceptionnelle » n’est plus mis en œuvre en 2019.

DGPE/SDPAC Bureau Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1920729J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-533 Publiée le 13-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :