Bulletin officiel

OBJET : Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature dans le cadre de la reconnaissance des Organismes à Vocation Sanitaire (OVS) et des Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT) ainsi que de l’appel à candidature concernant la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024. Elle indique également les modalités de contrôle de ces délégations par l’autorité compétente ainsi que les modalités de reconnaissance des OVS et des OVVT. Cette note de service abroge sept autres instructions et les regroupent. NB : La présente note ne concerne pas les modalités de délégation des organismes délégataires nationaux dans le domaine de la protection des végétaux : France Agrimer, GNIS-SOC et CTIFL

DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/2019-526 Publiée le 11-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2018-266 DGAL/SDSPA/2014-737 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 DGAL/SDSPA/N2006-8260 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDQSPV/2019-863 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :