Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8260
du 13-11-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en oeuvre de la gestion généralisée des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des bovins dans SIGAL.
RESUME : Mise en oeuvre de la gestion generalisee des attestations sanitaires a delivrance anticipee (ASDA) des bovins dans SIGAL.
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/MSI/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 Publiée le 13-11-2006 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :