OBJET : Mise en oeuvre de la gestion généralisée des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des bovins dans SIGAL.

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RESUME : Mise en oeuvre de la gestion generalisee des attestations sanitaires a delivrance anticipee (ASDA) des bovins dans SIGAL.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/MSI/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 Publiée le 13-11-2006
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-526 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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