Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8260

du 13-11-2006
Statut : Abrogee

OBJET : Mise en oeuvre de la gestion généralisée des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) des bovins dans SIGAL.

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RESUME : Mise en oeuvre de la gestion generalisee des attestations sanitaires a delivrance anticipee (ASDA) des bovins dans SIGAL.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/MSI/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8260

Publiée le 13-11-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2019-526

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/MSI/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8260 Publiée le 13-11-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-526 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-11-2006.

DGAL/SDSPA/N2006-8260

du 13-11-2006 Statut : Abrogee

du 13-11-2006
Statut : Abrogee