OBJET : Modalités de contrôle technique et financier des missions confiées ou déléguées aux OVS

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RESUME : Cette note présente les modalités de mise en œuvre du contrôle des missions déléguées ou confiées aux OVS. Elle précise également le rôle respectif des DRAAF/DAAF et des DD(CS)PP en la matière. Enfin, elle indique les suites à donner en cas d’anomalie

DGAL/SDQSPV SDSPA	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-266 Publiée le 10-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-526 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :