Arrêté du 15-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-07-2019

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