Sommaire n° 28 du 04-07-2019 au 11-07-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 10-04-2019
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 étendu par arrêté du 25/06/2019 publié au JORF du 2 juillet 2019
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Avis
du 11-07-2019
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Jambon de Kintoa »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1126 de la Commission européenne du 25 juin 2019
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Accord interprofessionnel
du 10-04-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-507
du 09-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
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Note de service DGER/MAPAT/2019-518
du 10-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le référentiel RefEA
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-501
du 04-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2019 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service DGER/SDEDC/2019-506
du 08-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Déploiement du e-learning « Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend ! » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2019/20.
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Note de service DGER/SDES/2019-512
du 09-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR : Campagne 2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-498
du 04-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à participation – concours : « Tous écoresponsables : on parie !? »
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Note de service DGER/SDPFE/2019-515
du 09-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
précision relative à la note de service DGER/SDPFE/2018-873 du 27 novembre 2018 sur l’organisation et les volumes horaires des enseignements de la seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-516
du 09-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
précision relative à la note de service DGER/SDPFE/2018-873 du 27 novembre 2018 sur l’organisation et les volumes horaires des enseignements du baccalauréat général assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
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Délégation de gestion
du 21-06-2019
Délégation de gestion concernant les sous-actions 143-01-0801 « Actions d’appui à l’enseignement agricole » et 143-05-0101 « Inspection de l’enseignement agricole » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
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Rectificatif
du 09-07-2019
Instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
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Note de service DGER/MAPAT/2019-507
du 09-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2019-509
du 08-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de l'annexe XI du guide d'aide à la gestion des alertes
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483
du 28-06-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-504
du 05-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels « Alim'confiance » en collaboration avec les DD(CS)PP , les DAAF et les DRAAF.
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Arrêté
du 11-07-2019
Arrêté relatif à l'appel à projets "semences et sélection végétale" pour 2019
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Instruction technique DGAL/MUS/2019-509
du 08-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-503
du 05-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Yvelines) et d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente)
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Note de service SG/DMC/2019-503
du 05-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517
du 10-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'organisation pour l'ouverture du SIRH RenoiRH.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-519
du 10-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-523
du 11-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à la DRIAAF Ile-de-France ; - 1 poste à la DPMA ; - 1 poste à la DGPE; - 1 poste à AgroParisTech ; - 1 poste à la DDT Aveyron et - 1 poste au SG/SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-524
du 11-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505
du 08-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales (agents affectés en services déconcentrés, personnels enseignants et d’éducation).
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Arrêté
du 05-07-2019
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2019 pour les concours de recrutement des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
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Arrêté
du 05-07-2019
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2019 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517
du 10-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2019-510
du 09-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2019 dans les organismes de mutualité sociale agricole
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Note de service SG/SAFSL/SDTPS/2019-510
du 09-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 04-07-2019
Délégation de signature n° 2019/ 55 /PDG - Direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/07/2019
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Délégation de signature
du 04-07-2019
Délégation de signature n° 2019/ 56 /PDG - DR Centre Val de Loire - date d'effet du 17/06/2019
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Délégation de signature
du 11-07-2019
Délégation de signature n° 2019/ 60 /PDG - DRH - date d'effet du 17/06/2019
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Délégation de signature
du 04-07-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-07-2019
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions. Elle prend effet à compter du 15 juillet 2019
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Délégation de signature
du 10-07-2019
- Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer