Bulletin officiel

OBJET : Modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels « Alim'confiance » en collaboration avec les DD(CS)PP , les DAAF et les DRAAF.

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RESUME : Cette instruction synthétise les modalités d'organisation entre les DD(CS)PP, les DAAF et les DRAAF pour l'intégration des résultats des contrôles en sécurité sanitaire des aliments (SSA) des SCHS. Elle détaille notamment les habilitations des SCHS, leurs modalités de contrôle en SSA, leurs méthodes et outils, leurs formations ainsi que les partenariats possibles entre les structures.

DGAL/SDSSA bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-504 Publiée le 09-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :