Accord interprofessionnel du 10-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 étendu par arrêté du 25/06/2019 publié au JORF du 2 juillet 2019

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020

DATE DE PUBLICATION : 11-07-2019

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