OBJET : Dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d'application du règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017, modifiant l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande. Elle précise les conditions d'attribution des autorisations pour expédier et transporter des carcasses n'ayant pas atteint une température à cœur de 7°C maximum.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe.	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 Publiée le 11-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2021-391 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM 975
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