OBJET : Dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d'application du règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017, modifiant l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande. Elle précise les conditions d'attribution des autorisations pour expédier et transporter des carcasses n'ayant pas atteint une température à cœur de 7°C maximum. Vous trouverez en grisé les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 du 28/06/2019.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-391 Publiée le 27-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2019-483 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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