OBJET : Mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le référentiel RefEA

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RESUME : La présente note décrit les nouvelles fonctionnalités du référentiel RefEA qui seront déployées pour le niveau local (établissements publics et privés) et le niveau national (DGER) en juillet 2019. Les établissements pourront initier leur offre d'enseignements complémentaires (sections européennes, sections sportives, enseignements facultatifs), et leur offre de formation « hors agricole » (formations issues des autres ministères). Ils pourront également consulter leurs structures pédagogiques (classes et sections de classes) et confirmer la vérification de leurs données. Le niveau national peut désormais gérer (créer, modifier, déplacer, fermer) les UAI (Unités Administratives Immatriculées : vocabulaire commun avec le Ministère de Education Nationale servant à désigner les structures notamment en lien avec la formation).

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2019-518 Publiée le 11-07-2019
Date de fin de validité : 25-06-2023 date limite de réponse : 30-08-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Etablissements publics et privés de l'enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :