Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 10-07-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions. Elle prend effet à compter du 15 juillet 2019
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2019
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