Arrêté du 15-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par SICACFEL en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (73ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-07-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.