OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019.

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2019 dans l'hexagone.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1920388J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 Publiée le 11-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :