Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-07-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins"
DATE DE PUBLICATION : 25-07-2019
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