Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-562
du 24-07-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2019/2020.
RESUME : Cette note a pour objet de recenser les mises à jour des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) pour la rentrée scolaire 2019.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-562 Publiée le 25-07-2019 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT DD(CS)PP Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :