Taux de base applicable entre le 1er août 2019 et le 31 janvier 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.

Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Munster" ou "Munster-Géromé" et périodes transitoires accordées

Texte de référence : Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Munster" ou "Munster-Géromé" publié au JORF du 26 juillet 2019

Cahier des charges du label rouge n°LA 11/98 "Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé"

Texte de référence : Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Cahier des charges du label rouge LA 07/10 "Bulbes à fleurs de dahlias"

Texte de référence : Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2020

Cahier des charges du label rouge n°LA 04/87 "Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé"

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Cahier des charges de l'AOC "Brulhois" modifié par arrêté du 8 juillet 2019 publié au JORF du 12 juillet 2019

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

Cahier des charges de l'AOC Mâcon homologué par arrêté du 8 juillet 2019, publié au JORF du 12 juillet 2019

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par inter beaujolais

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'AIGOUAL pour la période 2017-2036

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de PRADOU pour la période 2018-2037.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'EBRON pour la période 2019-2038.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RIEU-BENI pour la période 2018-2037.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MALAUSSÈNE pour la période 2018-2042

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CLAVERA pour la période 2018-2037.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MAROLA DINA et LA ROUDOULE pour la période 2017-2041

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MANA pour la période 2018-2047.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale des CUMINAILLES pour la période 2018-2037.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'AYRE pour la période 2019-2038

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SOULAUCOURT SUR MOUZON pour la période 2019-2038.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAINT-THIBAULT pour la période 2020-2024.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MASEVAUX pour la période 2019-2038.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de PREMERY pour la période 2019-2023.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'ESCANDORGUE pour la période 2018-2037.

Cahier des charges de l'AOC "Rasteau", homologué par décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 modifié par arrêté du 31 mai 2019 publié au JORF du 5 juin 2019

Texte de référence : Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

Organisation et évaluation de l'année de stage des personnels d’éducation et d’enseignement stagiaires de l’enseignement technique agricole public nommés pour l’année scolaire 2019-2020 et publication du calendrier des sessions de formation.

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 14 novembre 2019.

Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques" pour l'année 2019

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2019

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2019

Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL

Réseau national d'épidémiosurveillance : mise en œuvre du format unique de BSV_bilan

Enquête influenza aviaire en 2019.

Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification

Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018.

Conditionnement des produits de la pêche dans de l’eau de mer réfrigérée : anomalies et conduite à tenir

Contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées.

Tests de dépistage et de confirmation de résidus d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance de méthodes d'analyses de la présence de résidus d'antibiotiques dans les laits de vache, de chèvre et de brebis

Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru ( Fossomatic 7)

Décision du 31 juillet 2019 relative à la désignation d'un pilote du processus technique d'évaluation des laboratoires reconnus pour les analyses relatives au paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru ( Somascope LFC)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Aisne) Avis de vacance d'un emploi directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Campagne de mobilité ONF- AUTOMNE 2019.

Appels à candidatures : 03 postes dans le 2ème cercle.

Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants

Décision portant composition de la commission des secours du ministère en charge de l'agriculture

Arrêté relatif à la commission des secours du ministère en charge de l'agriculture

Décision n° FranceAgriMer/ST/2019/04 portant délégation de signature à Madame la préfète de la région Centre-Val de Loire par intérim – Mme Corinne ORZECHOWSKI

Décision technique DIVA-2019/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"

Décision DIVA 2019/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane - Guadeloupe - Martinique - Réunion - Campagne 2019

Décision technique DIVA-2019/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France du programme Mayotte" hors aides à la production