Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2019-565
du 23-07-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL
RESUME : La présente note de service précise les modalités de saisie et d’interrogation des agréments dans la nouvelle version de la brique « APPROBATIONS » de l’appplication RESYTAL.
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DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-565 Publiée le 26-07-2019 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.