Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2019-565

du 23-07-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL

(Télécharger le PDF (955ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de saisie et d’interrogation des agréments dans la nouvelle version de la brique « APPROBATIONS » de l’appplication RESYTAL.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2019-565

Publiée le 26-07-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2022-200

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.