Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-200
du 14-04-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL
RESUME : La présente note de service précise les modalités de saisie et d’interrogation des agréments dans la nouvelle version de la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL.
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DGAL/SDSPV Bureau des semences et des solutions alternatives Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2022-200 Publiée le 21-04-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.