OBJET : Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de saisie et d’interrogation des agréments dans la nouvelle version de la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL.

DGAL/SDSPV Bureau des semences et des solutions alternatives Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation	Note de service DGAL/SDSPV/2022-200 Publiée le 21-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2019-565 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :