OBJET : Conditionnement des produits de la pêche dans de l’eau de mer réfrigérée : anomalies et conduite à tenir

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RESUME : Cette instruction rappelle que le conditionnement des poissons entiers, éviscérés ou non, dans de l’eau de mer (réfrigérée ou non) n’est pas réglementairement autorisé entre deux établissements à terre. Elle précise la conduite à tenir en cas de constat de non-conformité sur ce point.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-577 Publiée le 01-08-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-124 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :