Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2022-124
du 08-02-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
(Télécharger le PDF (1507ko))
RESUME : Cette modification porte essentiellement sur l’intégration de l’instruction DGAL/SDSSA/2019-577 relative au transport des produits de la pêche, que ce nouveau texte vient abroger. Elle précise et actualise également quelques points relatifs au transport frigorifique dans son ensemble.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des produits de la mer et d'eau douce
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-124 Publiée le 09-02-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07500 - Froid : transport et entreposage
Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.