OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

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RESUME : Cette modification porte essentiellement sur l’intégration de l’instruction DGAL/SDSSA/2019-577 relative au transport des produits de la pêche, que ce nouveau texte vient abroger. Elle précise et actualise également quelques points relatifs au transport frigorifique dans son ensemble.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-124 Publiée le 09-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2020-749 DGAL/SDSSA/2019-577 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2024-698 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :