Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2022-124
du 08-02-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
RESUME : Cette modification porte essentiellement sur l’intégration de l’instruction DGAL/SDSSA/2019-577 relative au transport des produits de la pêche, que ce nouveau texte vient abroger. Elle précise et actualise également quelques points relatifs au transport frigorifique dans son ensemble.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-124 Publiée le 09-02-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07500 - Froid : transport et entreposage
Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.