OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

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RESUME : Cette modification correspond à diverses actualisations, qui concernent notamment la prise en compte des denrées végétales, la suppression des modèles de courriers relatifs à la reconnaissance des centres de tests, désormais publiés sur l’intranet de la DGAL, ou encore la suppression du contenu de la partie 3.1.5.3 Transport des produits de la pêche, ce sujet étant désormais traité par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-290.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-698 Publiée le 18-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2022-124 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :