Délégation de signature du 30-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2019/04 portant délégation de signature à Madame la préfète de la région Centre-Val de Loire par intérim – Mme Corinne ORZECHOWSKI

(Télécharger le PDF (84ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-08-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.