OBJET : Réseau national d'épidémiosurveillance : mise en œuvre du format unique de BSV_bilan

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RESUME : La présente instruction formalise la mise en œuvre obligatoire des BSV_bilans selon un plan détaillé unique au niveau national, conformément au relevé de décision du CNE du 5 avril 2019. Les BSV_bilans ainsi formatés auront vocation à constituer les bilans sanitaires exigés par la DGAL.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-579 Publiée le 01-08-2019
date limite de réponse : 01-09-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :