Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-576

du 30-07-2019

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes

(Télécharger le PDF (303ko))

RESUME : Conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2019-576

Publiée le 31-07-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2017-176

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDPFE/2022-36

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des DOM  Hauts commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Inspection de l'enseignement agricole

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.