OBJET : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole.

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RESUME : Modalités relatives au fonctionnement des sections européennes. En permettant aux élèves d'apprendre autrement, les sections européennes favorisent l'appropriation des concepts dans les disciplines enseignées en langue étrangère. Elles contribuent à la pratique renforcée des langues vivantes et à l'ouverture européenne et internationale des établissements. Elles jouent un rôle-clé dans l'éducation interculturelle des élèves. La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole. Elle s'inscrit dans les orientations définies dans le projet stratégique pour l'enseignement agricole et en particulier celles relatives au « renforcement de l'ouverture à l'Europe et à l'international ». Elle entre en application à compter de la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDPFE Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique	Note de service DGER/SDPFE/2017-176 Publiée le 28-02-2017
date limite de réponse : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2014-712 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-576 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Inspection de l'enseignement agricole  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :