OBJET : conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement technique agricole.

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RESUME : modalités relatives au fonctionnement des sections européennes. Mots clés : section européenne.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2014-712 Publiée le 03-09-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2017-176 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :