Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-36
du 12-01-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole
(Télécharger le PDF (747ko))
RESUME : Cette note de service met en conformité réglementaire les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat technologique série Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV) pour l’attribution de l’indication section européenne suivie de la désignation de la langue vivante de la section et de la DNL
DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2022-36 Publiée le 14-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.