Bulletin officiel

OBJET : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole. Désormais, la procédure d’ouverture, la demande d’habilitation des enseignants de DNL ainsi que la transmission du bilan actuel de la section européenne s’effectuent via la téléprocédure « Mes démarches simplifiées » (MDS) en suivant l'adresse de lien communiquée dans la présente note de service ou disponible auprès de chaque DRAAF-SRFD).

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'renseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2026-97 Publiée le 20-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-36 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole