Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-568

du 23-07-2019
Statut : Caduque


OBJET : Enquête influenza aviaire en 2019.

(Télécharger le PDF (512ko))

RESUME : Comme chaque année depuis 2002-2003, la Commission européenne demande que soit mis en place un programme de surveillance de l’influenza aviaire au sein des élevages de volailles. L'enquête est, dans la mesure du possible, répartie sur l'ensemble de l'année civile. Elle concerne les élevages tirés au sort selon une analyse de risque d'influenza aviaire. Les DRAAF sont chargées du suivi d'exécution, notamment du respect des délais de transmission des analyses, et le cas échéant, de la répartition régionale des prélèvements.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-568

Publiée le 26-07-2019

Date de fin de validité : 15-01-2020
date limite de réponse : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2018-510


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.