Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2019-570
du 22-07-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.
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RESUME : Cette instruction technique expose les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur, des jeunes agriculteurs, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures en faveur de l'agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, aide à l'agroforesterie) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019.
DGPE/SDPAC Bureau Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1922361J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-570 Publiée le 27-07-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2019.