Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 01-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC Mâcon homologué par arrêté du 8 juillet 2019, publié au JORF du 12 juillet 2019
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2019
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |