Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-08-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Rasteau", homologué par décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 modifié par arrêté du 31 mai 2019 publié au JORF du 5 juin 2019


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REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »


DATE DE PUBLICATION : 01-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 01-08-2019.