Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 01-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Rasteau", homologué par décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 modifié par arrêté du 31 mai 2019 publié au JORF du 5 juin 2019
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |