Avenant modificatif n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 14 décembre 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l’AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires

Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires

Arrêté approuvant des listes de forêts appartenant à l'Etat, gérées conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement d'Auvergne - montagnes d'Auvergne et de Rhône-Alpes

Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel Intercéréales

Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel Intercéréales pour la qualité du blé tendre

Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel SIDOC

Accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF le 12 avril 2019.

Texte de référence : Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021, étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF du 12 avril 2019

Texte de référence : Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021

lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2020

Mise à jour du plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la production - 2019 : suppression de la recherche des souches AEEC.

Règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales homologué par l'Arrêté du 19 juillet 2019.

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2019

Délégation de gestion concernant la sous-action 0206-06-67 « actions d’information et de communication » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. »

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius andersoni

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Neoseiulus cucumeris

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)

Vacance d'un emploi de sous-directeur gouvernance et pilotage au service de "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la DGPE

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2019 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGPE

Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA dénommés – Ambassadeurs "handicap et compétences" - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2019-20 portant modification de la Décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n°CTRL/PCM/2019-02 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation