Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 07-08-2019

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)


(Télécharger le PDF (506ko))


MOTIF DE LA RECTIFICATION :
L'annexe III de la note de service RIFSEEP SG/SRH/SDCAR/2019-519 est rectifiée en page 31 concernant les montants figurant dans la colonne total du barème RIFSEEP applicable aux attachés d’administration de l’État affectés en administration centrale et relevant du groupe de fonctions 2.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDCAR/2019-519