Décision du 29-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2019-20 portant modification de la Décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019

(Télécharger le PDF (200ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.