OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2019 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2019 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents du statut unique.

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la Rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-592 Publiée le 08-08-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2018-594 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Etablissements d'enseignement  MTES AC et services déconcentrés  RAPS  IRSTEA  IFN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :