OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2018.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-594 Publiée le 02-08-2018
date limite de réponse : 02-08-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2017-658 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-592 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement,  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale et services déconcentrés,  Services du Premier Ministre : Direction des services administratifs et financiers / cellule SIDSIC,  RAPS (pour information),  IRSTEA (pour information),  IFN (pour information),  ANSES (pour information),  IFCE (pour information),  ODEADOM, ASP, FAM, INAO (pour information),  Organisations syndicales (pour information).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :