OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 Publiée le 03-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-627 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-594 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale, et services déconcentrés  Service du Premier Ministre : DSAF/Cellule SIDSIC  Pour information :  RAPS, IRSTEA, IFN, ANSES, IFCE, ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :