Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2017-658
du 31-07-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).
RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 Publiée le 03-08-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement Ministère de la transition écologique et solidaire : administration centrale, et services déconcentrés Service du Premier Ministre : DSAF/Cellule SIDSIC Pour information : RAPS, IRSTEA, IFN, ANSES, IFCE, ODEADOM, ASP, FAM, INAO Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :