OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 Publiée le 28-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2017-658 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 25-08-2016

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  MEEM  RAPS (pour information)  IRSTEA (pour information)  IFn (pour information)  ANSES (pour information)  IFCE (pour information)  ODEADOM, ASP, FAM, INAO (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :