Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 08-08-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF le 12 avril 2019.


(Télécharger le PDF (1099ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-08-2019.