Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de gestion du 01-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Délégation de gestion concernant la sous-action 0206-06-67 « actions d’information et de communication » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. »
DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |