Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-593

du 07-08-2019
Statut : Rectifiee


OBJET : Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2019.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la Rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-593

Publiée le 08-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-600


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2020-610

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 16-08-2019


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MAA : Administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement  MTES : Administration centrale et services déconcentrés  Ministère de l'Intérieur : direction des ressources humaines/SDP/BPTS  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2019.