OBJET : Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois

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RESUME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 et en février 2016 deux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Ils visaient à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via ces AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF. La présente instruction technique définit les modalités de traitement de ces dossiers.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGR1919802J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-556 Publiée le 24-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2016-778 DGPE/SDFCB/2017-308 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :