OBJET : Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2018-2019 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l’État.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de mise en oeuvre de la campagne de notation administrative des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat, au titre de l'année 2018-2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-425 Publiée le 29-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F/Services régionaux de la formation et du développement  D.A.A.F/Services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Direction générales de l'enseignement et de la recherche  Inspection de l'Enseignement Agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :