Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 27-05-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2019-S-02 portant délégation de signature à M. David Batista, secrétaire général par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-05-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-05-2019.