Délégation de signature du 27-05-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2019-S-02 portant délégation de signature à M. David Batista, secrétaire général par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO

(Télécharger le PDF (81ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-05-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.